But

Le but de cette politique est de définir les lignes directrices en matière de transfert de crédits d'un autre établissement en équivalence à un ou des cours du Collège de l'Île

Étendu
La procédure s'applique à tous les programmes de formation du Collège de l'Île Elle commence lorsque l'apprenant admis au Collège présente une demande officielle d'équivalence pour reconnaître un cours équivalent d'un autre établissement à un des cours du Collège de l'Île Elle se termine avec l'attribution d'une mention ÉQ au relevé de notes ou le refus de la demande.

Procédure
  1. Tout apprenant qui sent avoir suivi un ou des cours équivalents aux cours du programme auquel il est inscrit peut passer une demande d'équivalence en remplissant le formulaire d'équivalence (Annexe 1). Cette demande officielle doit être remise à la Coordonnatrice des admissions et des services aux étudiants au plus tard dix (10) jours ouvrables après la réception du plan de cours.

  2. Seuls le ou les cours ayant un résultat égal ou supérieur au seuil de réussite du programme concerné du CAÎPÉ seront potentiellement reconnus. Pour certains cours, aucune demande d'équivalence n'est considérée.

  3. Seuls le ou les cours ayant un contenu égal ou supérieur à 70 % du cours pour lequel l'on demande une équivalence seront potentiellement reconnus. Également, le cours ne doit pas dater de plus de 10 ans, ou d'une période plus courte dans certains domaines.

  4. La demande doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives (relevés de notes, plan de cours) et l'apprenant même est responsable d'obtenir ces documents en s'adressant à l'établissement d'enseignement où il a suivi sa formation.

    Un apprenant qui sent avoir besoin d'aide pour remplir sa demande peut s'adresser à l'ARC, le centre d'aide du Collège de l'Île

  5. La personne affectée à l'étude de dossiers fera une première analyse de la demande (Annexe 2), analyse qui sera ensuite soumise à l'instructeur du cours et à la vice-présidente pour leur approbation.

  6. L'étude est complète lorsque les signatures des trois personnes en question sont apposées à l'Annexe 2. Le résultat est alors communiqué à l'apprenant par la coordonnatrice des admissions et des services aux étudiants.

  7. L'apprenant peut s'attendre de connaître le résultat dans un délai de dix (10) jours ouvrables à la suite de sa réception. Ce dernier doit continuer à suivre son cours tant que la réponse ne lui a pas été rendue.

  8. Aucuns frais ne sont normalement associés à une étude de dossier de demande d'équivalence. Le Collège se réserve toutefois le droit de facturer des frais de traitement pour des crédits obtenus à l'extérieur du Canada ou dans un établissement non accrédité.

  9. Le nombre maximal de crédits acceptés en équivalence varie d'un programme à un autre. L'apprenant doit s'adresser à la coordonnatrice des admissions et des services aux étudiants pour obtenir plus de détails.

  10. Tout apprenant ne pouvant pas répondre aux exigences d'une demande d'équivalence peut passer par le service de reconnaissance des acquis. La politique connexe est disponible auprès de la coordonnatrice des admissions et des services aux étudiants.